Conditions d'utilisation du Marketplace

1. Champ d'application

1.1 Ces conditions d'utilisation (ci-apres «Conditions») s'appliquent a tous les torrefacteurs (ci-apres «Partenaire» ou «Torrefacteur») qui proposent des produits a la vente sur la plateforme roestpost.ch (ci-apres «Röstpost» ou «Plateforme»).

1.2 En s'inscrivant en tant que torrefacteur sur la plateforme et en activant l'acces au marketplace, le torrefacteur accepte ces Conditions.

1.3 Ces Conditions completent les conditions generales (CGV) de Röstpost qui s'appliquent aux clients finaux. En cas de contradiction, ces Conditions priment pour la relation entre Röstpost et le torrefacteur.

2. Inscription et gestion du compte

2.1 Chaque torrefacteur peut s'inscrire via roestpost.ch/roesterei-registrieren. L'inscription comprend les informations sur l'entreprise, la personne de contact, la description, les specialites et le logo.

2.2 Apres l'inscription, Röstpost examine la demande. L'activation en tant que torrefacteur partenaire avec acces au marketplace est a la discretion de Röstpost.

2.3 Le torrefacteur est responsable de l'exactitude et de l'actualite de toutes les donnees de profil et de produit. Les modifications doivent etre effectuees rapidement dans le tableau de bord.

2.4 Les identifiants de connexion doivent etre traites de maniere confidentielle. Le torrefacteur est responsable de toutes les activites effectuees via son compte.

3. Produits et donnees produit

3.1 Le torrefacteur ne peut proposer que du cafe de specialite torrefie par ses soins sur la plateforme. Les produits tiers, accessoires ou autres marchandises ne sont pas autorises sauf accord individuel.

3.2 Chaque produit doit contenir des informations completes et veridiques : nom et description du produit, prix en CHF (TVA incluse si applicable), poids en grammes, degre de torrefaction, pays et region d'origine, methode de traitement, notes de saveur et au moins une photo de bonne qualite.

3.3 Le torrefacteur garantit que tous les produits proposes sont conformes aux reglementations suisses sur les denrees alimentaires (LDAl, OHyg, OIDAl) et correctement declares.

3.4 Röstpost se reserve le droit de retirer des produits du marketplace sans preavis s'ils enfreignent ces Conditions ou la loi applicable.

4. Tarification

4.1 Le torrefacteur fixe ses propres prix de vente. Röstpost n'a aucune influence sur la tarification des produits individuels.

4.2 Tous les prix sur la plateforme sont affiches en francs suisses (CHF). Le torrefacteur est responsable de la declaration correcte de la TVA.

4.3 Les modifications de prix peuvent etre effectuees a tout moment dans le tableau de bord et s'appliquent immediatement aux nouvelles commandes.

5. Traitement des commandes et expedition

5.1 Les commandes sont communiquees au torrefacteur en temps reel via le tableau de bord et par e-mail.

5.2 Le torrefacteur s'engage a traiter les commandes dans les delais suivants : confirmation de commande (statut «En torrefaction») dans les 24 heures suivant la reception de la commande et expedition dans les 3 jours ouvrables suivant la reception de la commande. Des que le colis est expedie, le torrefacteur passe le statut dans le tableau de bord a «Expedie». Un numero de suivi n'est pas obligatoire, car de nombreux petits envois en Suisse sont expedies comme courrier ordinaire sans suivi. Si un numero de suivi est disponible (par ex. PostPac Priority), il peut etre saisi de maniere facultative dans le tableau de bord et sera automatiquement communique au client.

5.3 L'expedition est effectuee par le torrefacteur a ses propres frais, sauf accord contraire. Le torrefacteur choisit un prestataire d'expedition fiable (p.ex. Poste CH, DPD).

5.4 L'emballage doit proteger le cafe de l'humidite, de la lumiere et des dommages mecaniques. Les sachets a valve ou emballages equivalents sont recommandes.

5.5 Le cafe doit avoir ete torrefie au maximum 14 jours avant l'expedition. La date de torrefaction doit etre visible sur l'emballage.

5.6 Si une commande ne peut pas etre expediee dans les delais (p.ex. en cas de rupture de stock), le torrefacteur doit informer immediatement le client et Röstpost. Röstpost se reserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client.

6. Commission et versements

6.1 Röstpost preleve une commission sur chaque vente. La commission standard est de 18% du prix de vente (TVA incluse).

6.2 La commission couvre les couts operationnels de la plateforme : marketing en ligne et publicite (Google Ads, reseaux sociaux, collaborations avec des influenceurs), developpement, exploitation et maintenance de la plateforme (hebergement, traitement des paiements, securite), support client et gestion des reclamations, SEO, creation de contenu et developpement de la marque, ainsi que les frais de traitement des paiements (Stripe/cartes de credit).

6.3 La commission n'est pas un benefice net pour Röstpost mais finance l'ensemble de l'exploitation de la plateforme, qui offre au torrefacteur l'acces a une base de clients croissante.

6.4 Des taux de commission individuels peuvent etre convenus par ecrit (e-mail suffisant) entre Röstpost et le torrefacteur. Des conditions speciales peuvent etre negociees p.ex. pour un volume eleve, un partenariat a long terme ou des produits exclusifs.

6.5 Le versement de la part du torrefacteur s'effectue automatiquement via Stripe Connect. Le torrefacteur doit configurer un compte Stripe et completer les etapes d'inscription dans le tableau de bord.

6.6 Les versements sont declenches 14 jours apres la confirmation d'expedition par le torrefacteur. Ce delai sert a l'assurance qualite et permet a Roestpost de verifier les reclamations clients legitimes avant le versement.

6.7 Roestpost est en droit de bloquer ou de retenir un versement si l'une des raisons suivantes s'applique : (a) Le cafe avait plus de 14 jours apres la torrefaction au moment de l'expedition. (b) De mauvais grains (variete differente de celle commandee) ont ete livres. (c) L'emballage etait endommage ou non correctement scelle. (d) Des reclamations clients legitimes concernant la qualite existent. (e) La quantite convenue n'a pas ete livree ou a ete livree de maniere incomplete.

6.8 En cas de versement bloque, Roestpost informera le torrefacteur dans les 3 jours ouvrables par e-mail en indiquant le motif. Le torrefacteur a la possibilite de repondre ou de fournir un remplacement dans les 5 jours ouvrables. Si la reclamation est resolue, Roestpost liberera le versement.

6.9 Roestpost n'emet pas de factures au torrefacteur. La commission est automatiquement deduite du prix de vente. Le torrefacteur recoit un apercu mensuel des reglements dans le tableau de bord.

7. Retours et reclamations

7.1 Selon le droit suisse, il n'existe pas de droit de retractation legal pour les achats en ligne. Le cafe est une denree perissable ; les retours generaux sont exclus.

7.2 En cas de reclamations justifiees (p.ex. produit endommage, livraison erronee, defaut de qualite evident), le torrefacteur est tenu de fournir un remplacement gratuit dans les 5 jours ouvrables ou de rembourser le montant.

7.3 Röstpost agit en tant que mediateur pour les reclamations et transmet les demandes des clients au torrefacteur. La decision finale sur les reclamations justifiees appartient a Röstpost.

7.4 En cas de reclamations justifiees repetees (plus de 3 en 60 jours), Röstpost se reserve le droit de desactiver temporairement ou definitivement l'acces au marketplace.

8. Standards de qualite

8.1 Le torrefacteur s'engage a ne proposer que du cafe repondant aux standards minimaux suivants : cafe de specialite (Specialty Grade, SCA Score 80+ recommande), fraichement torrefie (max. 14 jours avant l'expedition), declaration correcte (origine, traitement, degre de torrefaction) et emballage impeccable (preservant l'arome, resistant a l'expedition).

8.2 Röstpost se reserve le droit d'effectuer des controles de qualite ponctuels. En cas de defauts graves, la collaboration peut etre resiliee avec effet immediat.

9. Utilisation de la marque et marketing

9.1 Le torrefacteur accorde a Röstpost le droit non exclusif d'utiliser le nom, le logo et les photos de produits du torrefacteur a des fins marketing sur la plateforme, les reseaux sociaux et les supports publicitaires.

9.2 Röstpost peut presenter et promouvoir le torrefacteur dans ses newsletters, publications sur les reseaux sociaux et sur le site web.

9.3 Le torrefacteur peut mentionner la collaboration avec Röstpost dans ses propres canaux et utiliser le logo Röstpost, a condition que l'utilisation soit conforme a l'image de marque.

9.4 Les deux parties s'engagent a ne pas utiliser la marque de l'autre de maniere trompeuse ou diffamatoire.

9.5 Collaboration au programme de curation Röstpost : Les torrefacteurs deja repertories comme torrefacteurs partenaires sur la plateforme, beneficiant d'une visibilite gratuite, d'un placement sur la carte et d'une page de profil, sont en outre invites par Röstpost a une collaboration curee. Cela comprend notamment : (a) une apparition en tant que «Cafe de la semaine» dans le format hebdomadaire d'achat unique, (b) l'inclusion d'un grain dans le modele d'abonnement exploite par Röstpost lui-meme (livraison hebdomadaire, bihebdomadaire ou toutes les trois semaines), (c) des presentations dans des contenus narratifs, des visites video, des editoriaux de newsletter et des publications sur les reseaux sociaux.

9.6 La participation a ces formats cures est volontaire pour le torrefacteur et est convenue separement dans chaque cas. Röstpost achete les grains pour l'abonnement et le Cafe de la semaine au prix de gros habituel du torrefacteur, les expedie lui-meme aux abonnes et assume le risque logistique et de traitement. Le torrefacteur garde le controle total sur le grain, la quantite et le moment ou il souhaite le mettre a disposition pour une presentation.

9.7 Les formats cures sont concus comme un partenariat complementaire et sont independants des autres obligations du marketplace dans cet accord. Un refus ou une participation limitee dans le temps n'a aucun impact sur le statut de torrefacteur partenaire ou le referencement sur le marketplace.

10. Exclusivite

10.1 Il n'y a pas d'exclusivite. Le torrefacteur peut vendre ses produits via ses propres canaux et d'autres canaux (boutique en ligne, magasin physique, autres plateformes).

10.2 Röstpost travaille simultanement avec plusieurs torrefacteurs.

11. Responsabilite

11.1 Le torrefacteur est responsable de la qualite, de la securite et de la conformite legale de ses produits, notamment le respect du droit alimentaire suisse.

11.2 Röstpost est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et du traitement correct des paiements.

11.3 Röstpost n'assume aucune responsabilite pour les dommages indirects, les pertes de benefices ou les dommages causes par la force majeure, les pannes de systeme ou les actions de tiers.

11.4 Le torrefacteur degage Röstpost de toute reclamation de tiers resultant de la violation de ces Conditions ou de defauts des produits livres.

12. Protection des donnees

12.1 Les deux parties s'engagent a respecter la loi suisse sur la protection des donnees (LPD) et les reglementations applicables.

12.2 Röstpost ne communique au torrefacteur que les donnees clients necessaires au traitement des commandes (nom, adresse de livraison). Ces donnees ne peuvent etre utilisees que pour l'execution de la commande.

12.3 Le torrefacteur ne peut pas utiliser les donnees clients a des fins de marketing propre, sauf consentement explicite du client.

12.4 Les informations commerciales (prix, chiffres d'affaires, quantites, conditions) doivent etre traitees de maniere confidentielle.

13. Duree et resiliation

13.1 L'accord commence avec l'activation en tant que torrefacteur partenaire et est conclu pour une duree indeterminee.

13.2 Chaque partie peut resilier la collaboration avec un preavis de 30 jours par ecrit (e-mail suffisant).

13.3 Röstpost peut desactiver l'acces au marketplace avec effet immediat en cas de : violations repetees des delais d'expedition, defauts de qualite graves, violation du droit alimentaire ou d'autres lois applicables, et abus de la plateforme ou comportement frauduleux.

13.4 A la fin de la collaboration, toutes les commandes en cours seront encore traitees. Les versements en attente seront effectues selon les delais reguliers.

13.5 Apres la fin de la collaboration, les produits du torrefacteur seront retires du marketplace. Le profil du torrefacteur reste visible sur la carte si le torrefacteur le souhaite.

14. Modifications de ces Conditions

14.1 Röstpost se reserve le droit de modifier ces Conditions a tout moment. Les modifications seront communiquees au torrefacteur au moins 30 jours a l'avance par e-mail.

14.2 Si le torrefacteur ne s'oppose pas aux modifications dans les 30 jours suivant la notification, les nouvelles Conditions sont reputees acceptees.

14.3 En cas d'opposition, chaque partie est libre de resilier la collaboration conformement a la section 13.

15. Dispositions finales

15.1 Le droit suisse s'applique. Le for juridique est Zurich.

15.2 Si une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Il n'existe pas d'accords annexes oraux. Les modifications et complements requierent la forme ecrite (e-mail suffisant).